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Immobilier

Quelques notions sur le dispositif Bouvard

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Actuellement, l’investissement dans le secteur de l’immobilier est très avantageux que jamais. En effet, l’État a mis en place plusieurs lois dont de but de faciliter cet investissement en matière d’impôts. Le dispositif de défiscalisation Bouvard figure parmi ces lois. Voici quelques explications qui vont vous permettre de vraiment comprendre cette loi Bouvard.

 

C’est quoi la défiscalisation loi Bouvard ?

 

En effet, la loi Bouvard ou plus précisément, la loi Censi-Bouvard, est un dispositif adopté depuis mars 2009 par l’assemblée nationale française après la proposition du député Michel Bouvard. Cette loi a été créée afin de promouvoir les investisseurs qui investissent dans les immobiliers neufs.

 

Quels sont ses avantages ?

 

Cette loi offre généralement un bénéfice de réduction d’impôts. Cette réduction se situe à 11% du montant d’acquisition. Cependant, ce montant d’acquisition est limité à 300 000 euros et la réduction d’impôt s’étale pendant 9 ans de façon linéaire.

Prenons un simple exemple sur cette réduction d’impôt. Si l’investisseur achète un appartement de 200 000 euros, il aura une réduction d’impôt de 11% donc 22 000 euros et qui est répartie sur 9 ans donc 2444,45 euros par an. En effet, la loi offre aussi une possibilité de récupération de la TVA.

 

Quels sont les immobiliers concernés par la loi ?

 

En effet, pour bénéficier du dispositif, les logements doivent être parmi les suivantes :

  • Les établissements de services comme pour étudiants
  • Les établissements séniors
  • Les établissements pour les personnes handicapées
  • Les établissements de retraite

En ce qui concerne les zones concernées, le dispositif est valide sur tout le territoire français.

 

La loi Bouvard et la loi Pinel

En effet, ces deux dispositifs sont très similaires. Cependant, le dispositif Bouvard offre quelques avantages en particulier comme la récupération du montant de la TVA, 20% du montant du bien, par l’investisseur ou encore l’inexistence de plafonds de loyers.

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